POLITIQUE DE RETOUR

 

 

"Un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique pour un but qui n'est ni commerciale, ni leur activité professionnelle indépendante peut être attribuée."

 

 

 


CONDITIONS

RETRAIT

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours apres le jour ou vous-meme, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale a l'adresse:

Botech Shop GmbH
Im Technologiepark 1
15236 Frankfurt ( Oder)
Allemagne


E-Mail: info@torantriebe-pro.de

 

 

EFFETS DE LA RÉTRACTATION 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (a l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours a compter du jour ou nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le meme moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’a ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’a ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement a ces publications

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur apres la livraison et qui ne peuvent etre renvoyés pour des raisons d’hygiene ou de protection de la santé

- les contrats de fourniture de biens qui, apres avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de maniere indissociable avec d’autres articles

- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur apres la livraison

- les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-dela de trente jours et dont la valeur convenue a la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel

- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi-nancier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé apres accord préalable expres du consommateur et renoncement expres a son droit de rétractation

- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation a réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pieces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre a l’urgence

- les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit etre fournie a une date ou selon une périodicité déterminée

- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé apres accord préalable expres du consommateur et renoncement expres a son droit de rétractation.

Ende der Widerrufsbelehrung